Sainte Louise Harel – Les mêmes causes produisent les mêmes effets

That's the most relaxing smile I've ever seen...
That’s the most relaxing smile I’ve ever seen…

Well, the first post on this site from someone other than myself. My first contributor!

And he’d prefer to remain anonymous…

Perhaps it’s best. He’s been working for the city for a while now, and has the pulse of the city like few people I know (though, given his job, it’s not surprising he’s so knowledgeable, few would care to ask his opinion. There are many people invisible to politicians). We got into a conversation about the merits of Louise Harel as mayor, and he lent me an earful about her and Vision Montreal.

I asked if he’d write an article to express himself and he obliged under the condition of anonymity.

So without further adieu, may I present you l’Heptade du Sainte Louise Harel…

1. Benoît Labonté et l’aveuglement volontaire de Louise Harel

Suite à un différent avec Gérald Tremblay, Benoît Labonté, maire de l’arrondissement Ville-Marie, a quitté la formation politique Union Montréal en septembre 2007. Il est devenu chef de Vision Montréal en 2008, au terme d’une campagne à la chefferie à l’évidence très coûteuse : lancement en grande pompe en mars au SAT, conclusion sur une scène circulaire entourée d’écrans géants au plasma en mai à la TOHU. À l’hiver 2009, il s’est lancé en pré-campagne à la mairie de Montréal, à nouveau en dépensant à l’évidence beaucoup d’argent, notamment pour la location de panneaux publicitaires géants dispersés un peu partout dans les stations du métro. Le 3 juin 2009, il a cédé la chefferie de Vision Montréal à Louise Harel, dont il devint le président pré-désigné de son futur comité exécutif.

Vision Montréal était à l’époque un parti politique sans le sou. Mais alors, d’où tout cet argent dépensé lors de la campagne à la chefferie puis de la pré-campagne à la mairie pouvait-il provenir ? En octobre 2009, en pleine campagne électorale, on allait apprendre que l’entrepreneur aujourd’hui tristement célèbre Tony Accurso avait été le principal financier de Benoît Labonté. Plus tard, on apprendrait qu’un autre entrepreneur, Lino Zambito, a pour sa part financé la campagne électorale de Benoît Labonté. Si à ce jour ces deux noms, Tony Accurso et Lino Zambito, sont les seuls à être sortis publiquement, on a toutes les raisons de suspecter qu’ils ne furent pas les seuls à avoir financé Benoît Labonté.

Louise Harel n’a jamais raté une occasion de faire état de l’aveuglement volontaire dont a fait montre durant tant d’années Gérald Tremblay, soulignant qu’en contrepartie de son titre de maire, il avait ni plus ni moins que remis les clefs de la Ville à un groupe de personnages douteux, Frank Zampino, Bernard Trépanier, Martial Fillion, Robert Cassius de Linval, Robert Dutil et autres. Or, c’est exactement ce que Louise Harel comptait elle même faire avec Benoît Labonté. Ainsi, les tandems Tremblay-Zampino et Harel-Labonté paraissent parfaitement interchangeables.

Le 14 octobre 2009, le scandale Labonté éclatait. Louise Harel soutint alors « ne pas avoir de doutes sur l’intégrité de son second » (Rue Frontenac, 16 octobre 2009). Le 18 octobre, désormais convaincue de sa culpabilité, elle lui demandait de se retirer de la campagne et l’expulsait de Vision Montréal.

L’aveuglement volontaire dont a fait montre Louise Harel vis à vis de Benoît Labonté jette un doute suffisant autant sur son jugement que sur ses mœurs politiques pour la disqualifier en tant que candidate à la mairie de Montréal.

2. Louise Harel doit rembourser 180 000 $ en lien avec l’élection de 2009

L’artile 447,1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) stipule qu’un électeur ne peut consentir un prêt supérieur à 10 000 $ à un parti politique, non plus que se porter caution d’un prêt supérieur à ce montant contracté auprès d’une institution financière. L’article 475 stipule pour sa part qu’une municipalité rembourse 50 % de leurs dépenses électorales aux partis politiques ayant obtenu le minimum de 15 % du vote.

Peu après la campagne électorale de 2009, Louise Harel a personnellement cautionné un emprunt bancaire de 230 000 $ et a convaincu 14 élus de Vision Montréal de cautionner chacun un emprunt de 20 000 $, pour un total de 280 000 $. Vision Montréal a ainsi disposé de 510 000 $ à injecter dans la campagne. Or, la loi ne permettait qu’un cautionnement de 10 000 $ par individu, soit 150 000 $ pour Louise Harel et les 14 autres élus concernés chez Vision Montréal. La différence entre 510 000 $ et 150 000 $ est 360 000 $ : ce dernier montant a constitué un financement illégal de la campagne électorale de 2009.

Se prévalant de l’article 475 de la loi, Vision Montréal s’est fait rembourser 50 % de ses dépenses électorales, incluant pour les 360 000 $ de financement illégal. Les contribuables montréalais ont ainsi payé 180 000 $ en trop à Vision Montréal.

Avant de prétendre concourir à la mairie de Montréal en 2013, Louise Harel doit commencer par rembourser à la Ville ces 180 000 $ payés en trop à Vision Montréal par les contribuables montréalais suite à l’élection de 2009.

3. Louise Harel doit rembourser 108 165,27 $ en lien avec l’élection de 2009

Vision Montréal a investi 1,2 M$ dans la campagne électorale 2009. Ne disposant pas de tant d’argent, le parti a contracté une dette auprès d’une institution financière. Suite à l’élection, les contribuables montréalais ont versé à Vision 50 % de ses dépenses électorales, dont les 180 000 $ vus plus tôt. Ce versement fermait la comptabilité de l’élection de 2009, c’est-à-dire que les contribuables montréalais ne devaient plus rien à Vision Montréal en lien avec cette élection.

Vision Montréal ayant vu ses financements autonomes diminuer drastiquement suite à tous les scandales dans lesquels baigne la politique montréalaise depuis 2009, ce parti fut incapable d’assumer les charges de sa dette électorale de 2009. Louise Harel a alors pris la décision d’utiliser à cette fin l’Allocation aux partis et les fonds de Recherche et secrétariat alloués par la Ville à Vision Montréal. Les contribuables montréalais ont de cette façon continué de payer pour l’élection de 2009, ce qui est contraire à l’esprit de la loi. En 2010 et 2011, Vision Montréal a ainsi versé à son institution financière 108 165,27$ au titre des paiements d’intérêts sur sa dette électorale de 2009.

Avant de prétendre concourir à la mairie de Montréal en 2013, Louise Harel doit commencer par rembourser à la Ville ces 108 165,27$ payés en trop par les contribuables montréalais en lien avec l’élection de 2009.

4. Louise Harel doit rembourser les 25 000 $ à 30 000 $ reçus de Lino Zambito

Le 15 octobre 2012, comparaissant devant la Commission Charbonneau, le promoteur Lino Zambito a reconnu que lors de la campagne 2009, il avait remis à Benoît Labonté une enveloppe contenant entre 25 000 $ et 30 000 $ d’argent comptant. Louise Harel s’est toujours montrée fière d’avoir expulsé son bras droit de Vision Montréal aussitôt qu’elle a su ses liens avec Tony Accurso : Benoît Labonté a certes été expulsé, mais Vision Montréal a conservé l’argent qui lui avait été remis illégalement.

Avant de prétendre concourir à la mairie de Montréal en 2013, Louise Harel doit commencer par rembourser à la Ville ces 25 000 $ à 30 000 $ versés par Lino Zambito à Benoît Labonté au cours de la campagne électorale de 2009.

5. Louise Harel se reconnaît coupable de 18 fraudes et paie une amende de 8 500 $

Le DGEQ (Directeur général des élections du Québec) a poursuivi Louise Harel et Vision Montréal relativement aux 510 000 $ de cautionnements illégaux de la campagne électorale de 2009.

Durant deux années et demie, Louise Harel a soutenu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi », alléguant qu’elle ne connaissait pas les dispositions en cause de la LERM. Chacun sait que nul ne peut prétendre ignorer la loi. L’argument de la méconnaissance de la loi est d’autant plus irrecevable de la part de Louise Harel qu’elle est avocate de formation et qu’elle a 35 années d’expérience politique.

Le 20 juin 2012, Louise Harel s’est rendue à l’évidence et a résolu de plaider coupable à 18 constats d’infraction à la LERM. En conséquence, elle a été condamnée à payer une amende totalisant 8 500 $. Michael Applebaum, alors président du comité exécutif de Gérald Tremblay, a immédiatement évoqué sa démission : « C’est inacceptable qu’une ancienne ministre des Affaires municipales, aussi chef de l’opposition à l’hôtel de ville, n’ait pas respecté la loi électorale. Je crois que Mme Harel devrait commencer à questionner sa présence au conseil municipal » (TVA Nouvelles, 21 juin 2012).

Toute personne de bonne foi admettra que s’étant avouée coupable de nombreuses fraudes électorales, Louise Harel s’est disqualifiée en tant que candidate à la mairie de Montréal.

6. Louise Harel continue de faire du «financement sectoriel»

L’article 431 de la LERM fixe une limite de 1 000 $ par année aux contributions d’un électeur à un parti politique municipal. Seules les personnes physiques ayant statut d’électeur sont autorisés à financer un candidat ou un parti politique.

Dans l’esprit de la LERM, la limite de 1 000 $ a été fixée dans le but de permettre à un candidat, à ses proches désireux de l’encourager, ou encore à un militant vraiment convaincu de la valeur du message véhiculé par le candidat et/ou par le parti politique auquel il appartient, de contribuer significativement à une campagne électorale. Les trois années de scandales qui culminent présentement avec les audiences publiques de la Commission Charbonneau ont mis en lumière divers stratagèmes couramment utilisés pour contourner la loi. L’un d’eux consiste pour les partis politiques à tenir des activités de financement ciblant les entrepreneurs, firmes de génie-conseil, bureaux d’architectes, firmes de communication ou cabinets d’avocats dont l’admission est fixée entre 500 $ et 1 000 $ par individu. Dans le jargon politique, on parle alors de « financement sectoriel ». Les entreprises privées qui dépêchent une ou plusieurs personnes à de telles activités de financement s’attendent à un retour d’ascenseur sous forme de contrats publics une fois le parti politique en cause arrivé au pouvoir.

Le financement sectoriel est aujourd’hui dénoncé par l’ensemble de la population montréalaise autant que québécoise. Louise Harel n’a de cesse d’assurer avoir assaini les mœurs financières historiquement douteuses de Vision Montréal. Pourtant, elle continue de tenir des activités de financement sectoriel, grossièrement maquillées en « rencontres thématiques » et autres « déjeuners-causeries ».

En juin 2011, Louise Harel a tenu une telle activité ciblée sur les promoteurs actifs dans le secteur Griffintown de l’arrondissement Sud-Ouest, contrôlé par Vision Montréal. Elle a récidivé en janvier 2012, en ciblant le même groupe de promoteurs. Ces deux activités ont rapporté 14 500 $ à Vision Montréal.

Quand La Presse a publié cette information, le 12 novembre 2012, Louise Harel a admis que ces activités contrevenaient à la Loi sur le lobbyisme, puisqu’aucune des personnes présentes n’était inscrite au registre des lobbyistes. Soraya Martinez, directrice générale de Vision Montréal, a pour sa part soutenu que les individus présents « sont venus comme citoyens et non comme promoteurs ». Quant à Benoît Dorais, maire de l’arrondissement Sud-Ouest, il a soutenu avoir simplement « échangé avec des entrepreneurs. Ce sont des citoyens comme les autres, au même titre que la coiffeuse qui m’interpelle au IGA » (Le Devoir, 13 novembre 2012).

Toute personne de bonne foi admettra que par sa persistance à tenir des activités de financement sectoriel, a fortiori dans le climat actuel de perte de confiance du public à l’endroit de la classe politique, Louise Harel s’est disqualifiée en tant que candidate à la mairie de Montréal.

7. La double rémunération publique de Louise Harel

Dans le contexte des scandales à répétition des dernières années et de la tenue des audiences publiques de la Commission Charbonneau, la classe politique municipale toute entière fait l’objet d’un lourd discrédit. Le 12 décembre 2012, Louise Harel a choisi d’en rajouter en dénonçant la faible contribution des élus montréalais à leur régime de retraite : Finir de briser le lien de confiance entre la population et leurs élus municipaux, que ne voilà un bon moyen de se faire du capital politique ! s’est-elle dite.

Les élus montréalais cotisent 25 % à leur régime de retraite, la Ville 75 %. Louise Harel propose que ce soit 50 % – 50 %. Tout le monde est d’accord avec cette proposition. Le problème ne se situe pas au niveau du message, mais de la messagère.

Le régime de retraite des élus municipaux montréalais correspond à 2 % de leur salaire annuel pour chaque année de service. Ainsi, un simple conseiller qui siège huit ans au conseil municipal aura droit, à partir de 65 ans, à une rente représentant 16 % de son salaire, soit environ 9 000 $ par année.

Considérons maintenant le cas de Louise Harel. Elle touche 120 000 $ de retraite de l’Assemblée nationale (Canal Argent, 4 mai 2011), en plus des 107 000 $, allocation de dépense incluse, que la Ville de Montréal lui verse à titre de chef de l’Opposition officielle. Cette double rémunération publique lui assure un revenu de 227 000 $ pour l’année 2012. Mieux, ses quatre années passées à l’Hôtel de Ville lui procureront un supplément de retraite de 7 500 $ par année. Si donc elle devait quitter la politique municipale au terme du présent mandat, elle toucherait une retraite totalisant autour de 130 000 $ par année.

Qui encaisse une rémunération annuelle de 227 000 $ et est assurée de toucher 130 000 $ par an après un mandat à la Ville est drôlement culotée de dénoncer ceux et celles qui devront se contenter de 9 000 $ par année au terme de deux mandats.

Louise Harel soutient qu’elle n’est pas en situation de double rémunération publique puisque sa retraite de Québec « proviendrait plutôt des cotisations qu’elle a payées durant sa carrière » (TVA Nouvelles, 13 décembre 2012). Cette affirmation est fausse dans une proportion de 78 %, puisque les élus de l’Assemblée nationale ne cotisent que 22 % à leur régime de retraite (Le Journal de Québec, 15 janvier 2011).

Rappelons que Pierre Bourque, fondateur de Vision Montréal, le parti que dirige Louise Harel, a renoncé à son salaire d’élu lorsqu’il est devenu maire, en 1994. Se disant satisfait de la retraite de 72 500 $ qu’il recevait de la Ville, il a créé la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse, à laquelle il a remis 700 000 $ au cours de ses deux mandats (La Presse, 13 décembre 2012). De Pierre Bourque à Louise Harel, c’est une certaine éthique du service public qui a été liquidée à Vision Montréal.

En estimant acceptable de toucher deux revenus publics, l’un versé par l’ensemble des contribuables québécois, l’autre par les seuls contribuables montréalais, Louise Harel a fait montre d’une avidité qui trahit l’héritage de Pierre Bourque et la disqualifie en tant que candidate à la mairie de Montréal.

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